Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade : les députés ont adopté la proposition
 

Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade : les députés ont adopté la proposition

Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade : les députés ont adopté la proposition

Date : 26/01/2012

Mercredi 25 janvier, les députés ont adopté une proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. Suivant le texte adopté par la commission des affaires sociales, l'Assemblée a étendu le dispositif à la fonction publique et aux militaires et posé le principe d'anonymat du don.


Cette proposition est inspirée d'une histoire vécue. Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de onze ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.


Alors que dans sa version initiale, la proposition de loi ne permettait que les dons effectués sur un compte épargne-temps, le texte adopté le 18 janvier par la commission des Affaires sociales inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de vacances.


Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence auprès d'un enfant gravement malade est exigé pour que fonctionne le dispositif.


Brigitte Barèges, qui a voté ce texte, se réjouit que davantage de souplesse dans l’organisation du travail soit donnée aux parents qui vivent une tragédie.