Justice
Bilan
A apporté un soutien très actif aux projets de loi du gouvernement, en particulier à :
Loi sur les peines planchers, loi sur la rétention de sureté, les sanctions aggravées contre les auteurs de cambriolages et de vols au préjudice de personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, etc.), le plan de prévention des violences à l’école, et bien sûr l’introduction de jurés populaires dans les cours d’assises.
Pour en savoir plus… www.lafranceforte.fr/bilan
A été cosignataire notamment de :
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
• Proposition de loi visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue
• Proposition de loi tendant à créer une École nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité
• Proposition de loi pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
Pour en savoir plus… http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267561.asp
Projet
• Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines, en particulier pour les mineurs avec l’élaboration d’un code pénal spécifique.
• Supprimer les réductions de peine automatiques pour les peines de moins de 2 ans et interdire la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés.
• Instauration de peines planchers pour les réitérants.
Riposte
« François Hollande promet aux caïds que « la République les rattrapera », mais, dans le même temps, il prévoit le retour aux vieilles solutions de Jospin qui ont échoué, et la suppression de notre arsenal pénal »
S T A T I S T I Q U E S
- 40 questions au gouvernement
- 4 PPL dont elle est l’auteure
- 200 PPL dont elle est cosignataire
- 20 interventions en séance publique, dont notamment 5 questions d’actu dans l’hémicycle, concernant:
- le service minimum d’accueil dans les écoles,
- la situation des clubs de rugby professionnels des villes moyennes,
- la crise de la filière laitière,
- la situation de la société Molex.
- les mesures à prendre contre la récidive des criminels psychopathes en attendant l'application de la loi Dati
- 30 interventions en Commissions
Commissions
• Membre de la commission des lois
• Membre commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Groupes d'études
• Membre: - Agro-alimentaire et filière agricole - Biocarburants - Chasse et territoires - Cheval - Dépendance - Enseignement privé sous contrat et hors contrat - Fruits et légumes - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - PME - Rapatriés - Réserve citoyenne - Ruralité - Tibet - Villes d'art et d'histoire
Missions parlementaires confiées par le Premier Ministre
- Ambassadrice du Plan de Relance dans les 4 régions du Sud Ouest
- Accouchement sous X
• 4 collectifs parlementaires :
- La Droite populaire, centrée sur les problématiques régaliennes, de sécurité et l’immigration, les valeurs de la Nation
- La Droite sociale, centrée sur les classes moyennes, le travail, les droits et les devoirs
- La Droite rurale, centrée sur l’accès aux services, notamment aux soins mais aussi aux réseaux de communication (internet, HD…)
